NFALAW prend très au sérieux la confidentialité et la sécurité des données personnelles que nous recevons de nos Clients.
Cette notice d’information précise en toute transparence le type de données personnelles que nous collectons et traitons, les modalités et finalités de cette collecte, la durée de conservation des données, que les droits dont vous disposez.
Qui est le responsable de traitement des données personnelles que vous nous transmettez ?
Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre des prestations que nous vous offrons sont collectées et traitées par la SCP NFALAW (« NFA ») sise 155, boulevard Haussmann – 75008 Paris (RCS Paris 352 810 287) en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (« RGPD ») et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 .
Quelles sont les finalités de ce traitement de données ?
Vos données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
Selon les cas, vos données personnelles pourront être utilisées pour :
- vous fournir les prestations pour lesquelles vous nous avez mandatés ;
- exercer et défendre nos droits ou pour nous conformer à une décision de justice ;
- la sécurité du site Internet ;
- l’élaboration de statistiques de performances pour analyser l’activité du site Internet et améliorer les services qui y sont proposés (et notamment pour des mesures d’audience telles que le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que votre activité sur le site Internet) ;
- détecter et stocker la préférence de langue de votre navigateur pour vous présenter le site Internet dans votre langue.
NFA est également susceptible d’utiliser vos données personnelles à des fins administratives ou pour tout autre objectif imposé par la législation en vigueur.
Quelles sont les données personnelles que nous sommes susceptibles de traiter ?
Vos données personnelles sont collectées, selon les cas, soit automatiquement du fait de vos visites sur le site Internet, soit directement auprès de vous par le biais du formulaire de Contact disponible sur le site Internet.
NFA prend en compte les principes de minimisation des données, de protection des données dès la conception et de protection des données par défaut. En conséquence, sont uniquement collectées des données personnelles pertinentes, adéquates et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Les données traitées sont ainsi limitées à vos nom, prénom, adresse e-mail et numéro de téléphone.
Les données personnelles devant être obligatoirement communiquées afin de répondre à vos demandes sont signalées par un astérisque sur le formulaire d’inscription. Si vous ne renseignez pas les champs obligatoires, nous ne serons pas alors en mesure de répondre à vos demandes.
Hormis ces cas, vous êtes libre de ne pas fournir tout ou partie de vos données personnelles indiquées comme facultatives.
Sur quelle base légale traitons-nous ces données ?
Ces traitements sont justifiées par l’article 6 (f) du RGPD à savoir l’intérêt légitime du responsable de traitement. Cet intérêt légitime consiste en la fourniture des services pour lesquels vous nous avez contactés et/ou mandatés.
Par exception, certains traitements relatifs à nos communications externes peuvent être fondés sur les dispositions de l’article 6 (a) à savoir le consentement de la personne concernée. Le cas échéant, nous recueillerons les accords nécessaires lors de la collecte des données concernées.
A qui transmettons-nous ces données ?
Les données personnelles collectées sont destinées à NFA, responsable de leur traitement.
Ces informations sont susceptibles d’être transmises :
- à nos sous-traitants techniques à savoir nos prestataires de services en ingénierie informatique, prestataires de services en matière d’archivage, tous tenus par une obligation de non-divulgation ;
- à différentes autorités et administrations lorsque le cas le justifie (CNIL, DGCCRF etc…).
Ces données ne seront en aucun cas transmises à des tiers à des fins de publicité et de prospection.
Pour combien de temps ces données seront-elles conservées ?
Les données traitées seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de dix (10) ans sauf obligation légale différente qui nous imposerait de garder les dossiers plus longtemps. Cette durée peut également évoluer en fonction de l’évolution des lignes directrices de la CNIL et de l’Ordre des Avocats du Barreau de Paris en matière d’archivage.
Toutefois, il existe des cas particuliers où la durée de conservation de vos données est moins longue. Ainsi, la durée de conservation des cookies dans votre terminal est au maximum de 13 mois à compter de leur placement.
Comment la sécurité de vos données personnelles est-elle préservée ?
Vos données à caractère personnel sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles conformes aux exigences légales et règlementaires françaises et européennes, permettant d’assurer leur sécurité et leur confidentialité.
Nous avons également mis en place des mises à jour régulières de l’ensemble des logiciels composant nos serveurs, des systèmes antivirus et des procédures de sauvegarde quotidiennes.
NFA s’assure, aux termes d’engagements écrits et de contrats signés, que ses prestataires ou sous-traitants présentent les garanties nécessaires et mettent en œuvre des mesures de sécurité suffisantes pour garantir la protection des données personnelles dont le traitement lui est confié et ce, conformément aux exigences posées par la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles.
Bien que NFA prenne les mesures raisonnables pour protéger vos données personnelles, aucune technologie de transmission ou de stockage n’est totalement infaillible.
Conformément à la réglementation applicable, en cas d’atteinte avérée à vos données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, NFA s’engage à communiquer cette violation à l’autorité de contrôle compétente et, lorsque cela est exigé par ladite réglementation, aux personnes concernées (de manière individuelle ou générale, selon les cas).
Sans préjudice de ce qui précède, il vous appartient de faire preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à vos données personnelles et à vos terminaux (ordinateur, smartphone, tablette…).
Quelles sont vos droits concernant vos données ?
Vous disposez sur ces données d’un droit d’accès, de rectification, à la portabilité, d’effacement, de limitation et d’opposition à un traitement de données personnelles, et de définir le sort de vos données après votre décès, concernant l’ensemble des données vous concernant. Ces droits peuvent être exercés à tout moment grâce aux adresses suivantes :
Par email : office@nfalaw.com
Par voie postale : NFALAW, 155 boulevard Haussmann 75008 Paris.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr)
Vos données personnelles sont-elles transférées hors de l’Union européenne ? Sous quelles garanties ?
Aucune de vos données personnelles n’est transférée en dehors de l’Union Européenne.
NFA attache une attention toute particulière à votre information sur l’emploi des cookies. Cette rubrique a pour but de vous sensibiliser à l’utilisation des cookies, vous informer de l’utilisation qui en est faite et vous indiquer comment paramétrer vos outils pour vous y opposer.
- Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un fichier texte de taille limitée déposé par le navigateur et stocké sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone …) lors de votre visite sur un site Internet.
Lorsque vous consultez notre site Internet, nous pouvons, sous réserve de vos choix que vous pouvez modifier à tout moment, être amenés à installer des cookies sur votre terminal.
Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de le lire.
Un cookie ne permet pas de vous identifier directement, mais d’identifier votre navigateur ou votre terminal.
- Les cookies pouvant être implantés
Certains cookies sont indispensables à l’utilisation du site Internet, d’autres permettent le bon fonctionnement de certains services, d’optimiser et de personnaliser les contenus ou encore de permettre la réalisation de statistiques.
Ces cookies sont déposés soit par NFA soit par des tiers (Google Analytics).
Dans les cas où ces cookies sont déposés par des tiers, leur émission et leur utilisation sont soumises aux politiques de cookies des tiers qui sont les seuls à pouvoir accéder aux informations qu’ils contiennent. Nous tenons à vous informer que nous ne transmettons à cette occasion aucune de vos données personnelles.
Ainsi, lorsque vous vous connectez à notre site Internet, deux types de cookies peuvent être installés dans votre terminal :
- cookies techniques comprenant les cookies strictement nécessaires à la navigation sur le site Internet ainsi que les cookies de fonctionnalités qui permettent de vous reconnaître, de signaler votre passage sur telle ou telle page et ainsi d’améliorer votre confort de navigation.
Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de ce type de cookies et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur ; cependant vous risquez de ne plus pouvoir accéder au site Internet et/ou à certains services de celui-ci.
- cookies de mesures d’audience permettant à NFA de mesurer l’audience des différents contenus et rubriques du site Internet afin de les évaluer et de mieux les organiser, et notamment de :
- établir des statistiques et des volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments du site Internet (contenus visités, parcours…) nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services,
- adapter la présentation du site Internet aux préférences d’affichage de votre terminal (résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur le site Internet, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte.
Les cookies de mesure d’audience sont émis par NFA ou par ses prestataires (Google Analytics).
Les services d’analyses de fréquentation utilisés par le site Internet ne produisent et n’adressent à notre prestataire que des statistiques agrégées et des volumes de fréquentation, à l’exclusion de toute information individuelle.
Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de ce type de cookies via les options proposées lors de votre première consultation du site (bouton ‘Paramètres’ dans le bandeau d’avertissement cookies en bas de votre page) ou en accédant aux paramètres des cookies via ce lien, et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur ; cependant vous risquez de ne plus pouvoir accéder à certains services du site Internet.
- Quelle est la durée de conservation des cookies ?
La durée de conservation des cookies dans votre terminal est au maximum de 13 mois à compter de leur placement.
- Comment paramétrer le dépôt des cookies ?
Vos choix ne sont jamais définitifs. À tout moment, vous pouvez désactiver, gratuitement, tout ou partie des cookies selon le procédé décrit ci-dessous, ou en accédant aux paramètres des cookies de notre site via ce lien.
Si votre navigateur est configuré de manière à refuser tous les cookies, vous ne pourrez pas profiter de fonctions essentielles du site Internet.
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente.
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Pour les autres navigateurs, veuillez-vous reporter au menu d’aide de ceux-ci.
- Si vous partagez l’utilisation de votre terminal avec d’autres personnes
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