20.03.2024

Sponsoring.fr – Hors Série n°26 – Mars 2024

Retrouvez notre article “Paris 2024 : la billetterie, enjeu d’une bataille juridique souterraine” dans le numéro hors-série du magazine Sponsoring.fr (pages 56-57), en cliquant sur le lien suivant : https://www.sponsoring.fr/sponsoring-fr-magazine-hors-serie-n26-vous-est-offert-par-nfalaw…
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04.05.2023

IA génératives et créations artistiques

La presse se fait quotidiennement l’écho de créations artistiques réalisées par des intelligences artificielles (IA) génératives. Tous les secteurs – écrit, art graphique, musique – sont concernés : ChatGPT pourrait presque rédiger ce billet, une œuvre d’art générée MidJourney a remporté le 1er prix à la Colorado State Fair en août…
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20.03.2023

Place de marché et usage de la marque : question de neutralité – CJUE, gde ch., 22 déc. 2022, aff. jtes C-148/21 et C-184/21, Louboutin c/ Amazon

L’exploitant d’une place de marché en ligne est-il susceptible d’être considéré comme faisant lui-même usage d’un signe identique à une marque de l’Union européenne d’autrui pour des produits identiques à ceux pour lesquels cette marque est enregistrée, lorsque des vendeurs tiers proposent à la vente de tels produits revêtus de…
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01.02.2023

L’encadrement juridique de l’intelligence artificielle

L’intelligence artificielle (IA) a investi notre vie quotidienne. Loin des fantasmes, ses usages sont multiples – santé, publicité, transports, sécurité, création artistique… Mais de quoi parle-t-on exactement ? Assurément pas du Golem ou de Frankenstein, comme avait pu le suggérer le Parlement européen en 2017 (PE, résol., 16 févr. 2017 contenant…
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20.01.2023

Le esport à l’honneur en France et en Europe

L’objectif est affiché : « faire de la France une grande nation de l’esport et donner une nouvelle impulsion à la stratégie esport 2020-2025 ». C’est le souhait exprimé par pas moins de trois ministres – Amélie Oudéa-Castéra, ministre des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques, Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de…
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30.11.2022

La protection de l’art appliqué : originalité, antériorité, parti pris esthétique… ? Une question de (re)lecture.

La question de l’originalité est complexe. Appréciée en France de manière subjective, comme « l’empreinte de la personnalité de l’auteur », la notion cadre parfois mal avec l’objet concerné. Notamment, en matière d’art appliqué, les juges du fond renvoient souvent, pour caractériser la condition d’originalité, aux antériorités, à la physionomie propre de…
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