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Sponsoring.fr – Hors Série [N°18] – Hiver 2019-2020

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16.01.2020

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Transposition de la Directive « Marques » : les (r)évolutions procédurales en questions.
01.10.2019

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Contestation de décisions d'opposition : le recours au RPVA validé par la Cour de cassation !