Le droit de la propriété intellectuelle est depuis quelque temps inquiété par de nouvelles notions, de nouveaux univers, qui semblent remettre en cause les principes traditionnels. Des marques s’opposent ainsi à la création de jetons non fongibles (non-fungible tokens – NFT) sur des objets connus, comme le sac Birkin de la Maison Hermès (utilisant le terme Metabirkin) ou encore des produits estampillés de la marque Nike. Le NFT sur l’œuvre de Beeple, Everydays – The first 5000 Days, a été vendu par Christie’s plus de 69 millions de dollars. Autre exemple, Ultimate Cards qui représentent des joueurs de football dans des compétitions virtuelles…
Des questions se posent ainsi clairement en droit d’auteur, en droit des marques, en droit des dessins et modèles, en droit du sport… Le temps est donc à la réflexion et à la prévention.
Des autorités commencent à s’engager dans ce sens. Ainsi, par exemple, l’EUIPO a publié des orientations (lien) sur la classification des éléments relatifs aux « produits virtuels » et aux « jetons non fongibles ».
La classification pertinente des biens virtuels et des biens liés aux NFT ou autres actifs souvent associés au métaverse est un sujet de discussion depuis quelques mois. L’enjeu est de savoir si les produits virtuels doivent s’intégrer comme sous-catégorie des produits d’une classe retenue ou si une classe distincte doit être créée. La position de l’EUIPO est… originale :
« Les produits virtuels relèvent de la classe 9 parce qu’ils sont traités comme des contenus ou des images numériques. Toutefois, le terme produits virtuels en lui-même manque de clarté et de précision, de sorte qu’il convient de préciser davantage le contenu auquel les produits virtuels se rapportent (par exemple, produits virtuels téléchargeables, à savoir, vêtements virtuels).
La 12e édition de la classification de Nice intégrera le terme fichiers numériques téléchargeables authentifiés par des jetons non fongibles dans la classe 9. Les NFT sont traités comme des certificats numériques uniques enregistrés dans une chaîne de blocs, qui authentifient des éléments numériques mais sont distincts de ces derniers. Pour l’Office, le terme jetons non fongibles en tant que tel n’est pas acceptable. Le type d’élément numérique authentifié par le NFT doit être précisé. »
Si la tentative de clarification est louable, elle n’empêchera pas les discussions et aussi les conflits. Que faire d’un NFT attachés à un bien matériel ? Comment gérer les conflits de marque en classe 9 visant des éléments virtuels qui peuvent être par nature très différents, par exemple un sac à main virtuel et une place virtuelle ou encore un dîner virtuel… ?
L’approche de l’EUIPO est exposée dans le projet de lignes directrices 2023. Les parties prenantes sont invitées à réagir avant le 3 octobre 2022.
