« In vino veritas : pas d’usage par mention d’embouteillage »
par Thibault Lachacinski et Benjamin Chahkar
Analyse de l’arrêt de la Cour de cassation, Chambre commerciale, 15 mai 2024, n° 22-20.464
« In vino veritas : pas d’usage par mention d’embouteillage »
par Thibault Lachacinski et Benjamin Chahkar
Analyse de l’arrêt de la Cour de cassation, Chambre commerciale, 15 mai 2024, n° 22-20.464