Actualités

La rencontre entre le droit d’auteur et les droits fondamentaux est souvent conflictuelle. Alors que certains louent la souplesse permise par le raisonnement fondamentaliste, prompt à limiter l’application rigoureuse du monopole, d’autres au contraire fustigent l’insécurité juridique générée et la remise en cause des équilibres internes. On se souvient que…

L’enfer est pavé de bonnes intentions… La plateforme signal-arnaques.com l’a appris à ses dépens. Par une ordonnance de référé du 22 décembre 2021, le tribunal de commerce de Paris l’a condamnée pour non-respect des obligations de loyauté et de transparence posées par le Code de la consommation en matière d’avis…

Marché de l'art : la simple mention « REPRODUCTION » sur une œuvre contrefaisante est-elle suffisante, voire opportune ?

Contrefaçon : intervention de Fabienne Fajgenbaum et Thibault Lachacinski concernant la récente condamnation de la FIFA relative au spray traceur de lignes blanches.

Les albums Panini au cœur d'une guerre du droit à l'image.

Intervention de Thibault Lachacinski et Maxime Vigneron concernant Mohed Altrad et sa stratégie en matière de sponsoring sportif.

Histoire de la défense des marques Olympiques en France et dans le monde.

Dans un revirement de jurisprudence très net, la Cour de cassation a jugé dans un arrêt du 13 octobre 2021 que le simple dépôt d’une marque non exploitée ne constitue pas une contrefaçon. On se souvient que deux courants jurisprudentiels opposés alimentaient les chroniques de droit des marques en…

Le sportif, ce mannequin (salarié) comme les autres.

La marque « CHAMPIONNAT D'EUROPE DE FOOTBALL 2016 » (temporairement ?) hors-jeu