Actualités

Une décision historique pour l'organisateur des championnats du monde d'échecs rendue par le Tribunal judiciaire de Paris.

Point sur l'ordonnance n°2020-538 du 7 mai 2020 et ses conséquences pour les organisateurs de manifestations sportives et exploitants d’établissements d’activités physiques et sportives.

Décret n° 2020-435 du 16 avril 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle (article 1 I. 5°)

Mesures particulières mises en place par l'EUIPO et l'OMPI en matière de propriété industrielle.

Dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et pour faire face à l'épidémie de Covid-19, le Gouvernement français a adopté le 25 mars 2020 une ordonnance "relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette période".

NFALAW entend plus que jamais se tenir à vos côtés pour vous permettre de traverser dans les meilleures conditions cette période difficile.

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