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Droit au respect de l oeuvre - ce coup médiatique qui finit par couter cher à Nike.

NFALAW a conseillé le PSG au cours du marché des transferts de l'été 2015.

Une personne morale ne saurait être qualifiée d'auteur.

Quand un slogan devient un enjeu commercial.

Non-assistance à statuer en danger - le Baron Dupuyten fait condamner l’APHP.

La clause attributive de compétence du contrat Facebook jugée abusive.

Loi du 17 mars 2014.

Panneautique LED - La LNV contrainte au compromis.

Dieudonné condammé pour contrefaçon.

Alles les Bleus retrouve ses couleurs